Prestations de photographie pour particuliers et professionnels.

Conditions générales de vente

Prestations et devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé décrivant le service, le prix, les frais éventuels, le lieu et la date ou période prévue. La commande est confirmée après acceptation écrite du devis et versement d’arrhes correspondant à 30 % du montant total, déduites du prix final. Le solde et son échéance sont précisés sur le devis.

Prix et paiement

Les prix, échéances, moyens de paiement et éventuels frais de déplacement sont précisés sur le devis. Aucun paiement anticipé n’est demandé sans indication écrite de sa nature et de son montant dans le devis accepté.

Acompte, report et annulation

Hors exercice d’un éventuel droit légal de rétractation, les arrhes de 30 % sont perdues si le client annule la commande. Si Focal by Sam annule la prestation, les arrhes sont restituées au double, conformément aux règles applicables. Toute demande de report ou d’annulation doit être adressée par écrit à focalbysam@outlook.fr. Les conditions de report, notamment pour un mariage ou un événement à date fixe, doivent être précisées dans le devis accepté.

Droit de rétractation

Lorsque la commande est conclue à distance avec un consommateur, le droit de rétractation et ses éventuelles exceptions sont déterminés par le Code de la consommation. Toute demande de commencement d’exécution avant la fin d’un délai légal de rétractation et toute renonciation éventuelle doivent respecter les conditions prévues par la loi et faire l’objet d’un accord exprès distinct.

Livraison des images et droits d’auteur

Le format, le mode et le délai indicatif de remise des photographies sont indiqués au devis. Les droits d’auteur du photographe demeurent attachés aux images. Le client reçoit les droits d’utilisation prévus dans le devis ; toute utilisation commerciale ou autre utilisation non prévue nécessite un accord écrit.

Droit à l’image

La diffusion par Focal by Sam de photographies reconnaissables du client à des fins de portfolio, de communication ou de promotion nécessite une autorisation écrite distincte, précisant les usages concernés. Le refus ou le retrait de cette autorisation n’a pas d’incidence sur la prestation commandée. Le client s’assure également d’avoir obtenu les autorisations nécessaires des autres personnes représentées, notamment pour les mineurs.

Réclamations

Pour toute réclamation, contactez Focal by Sam par écrit à focalbysam@outlook.fr. Les droits légaux du consommateur restent applicables.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection des consommateurs restent applicables.

Dernière mise à jour : novembre 2026.